Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Ubéa LLC Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) Siège social : [Adresse complète] Numéro d'immatriculation : 61-2341730 Directeur de la publication : Mauro Gianni Contact : contact@ubeashop.com — +33 7.45.17.45.78
2. Hébergeur
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada Site : www.shopify.com
3. Activité & produits vendus
Ce site propose à la vente les produits suivants :
- Poudre d'Ube
- Mousseur à lait
- Glaçons réutilisables
- E-book de recettes (produit numérique)
4. Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV applicables à toute commande passée sur ce site sont accessibles [lien vers vos CGV]. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception importante : Les e-books et contenus numériques téléchargés immédiatement après l'achat ne sont pas soumis au droit de rétractation, sous réserve que le client ait expressément renoncé à ce droit avant le téléchargement (article L221-28 du Code de la consommation).
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : [adresse e-mail dédiée]
Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.
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8. Propriété intellectuelle
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9. Loi applicable & juridiction compétente
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